Informations générales

10/07/2024 : Bientôt trois nouveaux cas de déblocage anticipé dans les PEE/PEG/PEI

Les nouvelles possibilités de débloquer l’épargne salariale par anticipation sont dépendantes de la publication de modalités pratiques restant à venir¹.

L’administration devrait les publier d’ici quelques semaines, pour préciser notamment les pièces justificatives à fournir de chacun des 3 cas :

1. Rénovation énergétique de la résidence principale
2. Achat d’un véhicule propre
3. Activité de proche aidant 

Nos équipes sont d’ores et déjà mobilisées pour mettre en œuvre ces modalités dès qu’elles seront publiées.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur cette page.

⁽¹⁾Modalités à venir pour compléter le décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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