L'intéressement : les clés pour choisir
Votre entreprise vient de vous informer du versement de votre Intéressement !
Vous avez le choix entre l’épargner dans vos dispositifs d’Epargne Salariale et Retraite, ou le percevoir immédiatement.
Voici quelques informations pratiques pour vous accompagner dans vos choix.
Epargner ou percevoir ? Les impacts fiscaux et sociaux en un coup d’œil
Les sommes épargnées dans vos dispositifs d’Epargne Salariale et Retraite bénéficient d'une fiscalité avantageuse, en contrepartie d’une période d’indisponibilité (qui peut être levée dans plusieurs cas légaux de déblocage anticipé ). Votre entreprise peut aussi compléter les sommes épargnées par un abondement, lui aussi exonéré d’impôt sur le revenu.
En revanche, les sommes perçues immédiatement sont fiscalement assimilées à un revenu, et donc soumises à l’impôt sur le revenu. Cette augmentation de vos revenus imposables peut avoir des conséquences sur votre niveau d’impôt sur le revenu, mais aussi sur certaines prestations familiales et/ou sociales perçues.
| EPARGNER |
PERCEVOIR |
| Exonération d’impôt sur le revenu (y compris sur les éventuelles plus-values générées*) |
Intégration aux revenus imposables à l’impôt sur le revenu |
| Abondement éventuel versé en complément par l’entreprise |
Changement éventuel de tranche marginale d’imposition |
| Prise en charge par l’entreprise des frais annuels de tenue de compte |
Risque de perte ou de diminution de certaines prestations familiales et/ou sociales |
* hors prélèvements sociaux au taux en vigueur de 17,2% au 01/01/2023
Les vrais/faux sur l’Intéressement
VRAI.
L’Intéressement perçu directement est fiscalement assimilé à un revenu. Sa perception peut donc entraîner une augmentation des impôts. Il y a aussi un risque de changement de tranche marginale d'imposition ou le déclenchement d'une imposition sur le revenu pour des personnes jusqu'alors exonérées.
Ces effets se cumulent si vous avez déjà perçu de la Participation.
Que faire en cas de besoin urgent d’argent ?
Si vous avez un besoin de liquidités et que vous êtes titulaire d’un PEE, vérifiez si des sommes n’y sont pas déjà disponibles !
Si c'est le cas, vous pouvez retirer une partie de cette épargne disponible et non soumise à l’imposition sur le revenu* , et épargner parallèlement tout ou partie de votre Intéressement.
En épargnant ces sommes, non seulement vous ne payeriez pas d’impôt sur le revenu dessus, mais vous pourriez aussi toucher un éventuel abondement complémentaire de la part de votre entreprise.
* hors prélèvements sociaux sur les éventuelles plus-values générées, au taux en vigueur de 17,2% au 01/01/2022
VRAI.
La Participation perçue directement augmente le quotient familial. Cela peut notamment affecter :
- Certaines prestations familiales soumises à conditions de ressources. En cas de dépassement du plafond de ressources, certaines peuvent être totalement perdues (allocation de rentrée scolaire, allocation de base de la PAJE, complément familial à partir du 3ème enfant, ...) ; d'autres peuvent diminuer (majoration de l'AFEAMA, allocations logement ou prime pour l'emploi, ...).
- Le tarif de prestations sociales (crèche, cantine...).
- Le tarif de prestations du Comité Social et Economique/ Comité d’Entreprise (chèques vacances, séjour vacances subventionnés, ...).
VRAI & FAUX.
En contrepartie des avantages fiscaux et sociaux dont vous profitez dans le cas où vous épargnez votre Participation, les sommes sont disponibles après un délai de 5 ans pour le PEE et au moment de la retraite pour le PERCO / PER COL.
Mais de nombreux cas légaux de déblocage anticipé existent. Ils permettent de disposer de son épargne lors d'évènements importants de la vie familiale et professionnelle. Par exemple, pour le PEE : mariage, cessation du contrat de travail, acquisition de la résidence principale, ...
Vous pouvez ainsi disposer des sommes avant l’échéance, sans pénalité fiscale (les conditions fiscales et sociales sont les mêmes qu'un retrait à échéance).
Saisir vos choix dans votre espace sécurisé
Si votre entreprise nous a confié le recueil et le traitement de vos choix, et conformément à ses instructions, nous vous adressons :
- un email pour vous informer de l’ouverture de la période de saisie de vos choix, et vous inviter à vous connecter dans votre espace sécurisé pour connaître le montant attribué et saisir vos choix d’épargne ou de perception directement en ligne ;
- et/ou un avis d’Intéressement papier(1) pour vous informer du montant attribué et vous inviter à vous connecter dans votre espace sécurisé pour saisir vos choix d’épargne ou de perception directement en ligne.
Vous avez généralement 15 jours maximum pour faire connaître vos choix. Si votre adresse email est renseignée, vous êtes relancé(e) 5 jours avant la fin de la période de saisie en cas de non réponse.
En l'absence de réponse de votre part à la date limite, votre Intéressement est automatiquement épargné à 100% dans votre plan d'épargne entreprise (PEE), selon les accords de participation en vigueur dans votre entreprise.
Les sommes épargnées sont alors indisponibles pendant 5 ans pour le PEE, sauf cas légaux de déblocage anticipé.
(1) Vous pouvez également demander l’édition et l’envoi d’un bulletin personnalisé de saisie de vos choix par courrier depuis le Serveur Vocal Interactif (SVI), et ce jusqu’à 4 jours avant la fin de la période de saisie.