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Les différents taux de Forfait Social applicables en 2024
Jeudi 18 janvier 2024
Réglementation & Fiscalité
En 2024, deux évolutions sont à noter :
- Le forfait social à 0% sur l’abondement versé en complément des versements volontaires des salariés sur les fonds d’actionnariat salarié n’a pas été prorogé et repasse à 10%.
- Le forfait social est désormais appliqué lors du versement de la prime partage de la valeur pour les entreprises de plus de 250 salariés
Autres actualités
18/01/2024
Réglementation & Fiscalité
La Loi Industrie Verte et ses impacts sur l’épargne retraite
La Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte poursuit deux principaux objectifs. Celui de faire de la France, réindustrialisée, le leader de l’industrie et des technologies vertes en Europe, et celui de verdir les industries existantes.
18/01/2024
Réglementation & Fiscalité
En route vers un label d’Etat ISR plus exigeant et qui fait de la lutte contre le changement climatique un principe clé
Il était attendu depuis plus de deux ans. Bercy a publié le 12 décembre dernier le nouveau référentiel du label Investissement socialement responsable (ISR).
23/06/2022
Réglementation & Fiscalité
Qu’est-ce que la taxonomie ?
La Taxonomie verte est un système de classification unique et transparent permettant de définir et d’identifier de manière précise les activités économiques ou les produits financiers pouvant être considérés comme « verts ou durables ».