Les Conseils de surveillance

Qu’est-ce qu’un conseil de surveillance ? Quel est son rôle ? Comment s’organise-t-il ? 

Nous vous accompagnons dans la réalisation des conseils de surveillance des Fonds Multi-Entreprises (FME), et répondons à toutes vos questions, grâce à un site internet pédagogique, et à un espace privé sécurisé dédié aux membres des conseils de surveillance.                

        Accéder au site des Conseils de Surveillance

Les chiffres des Conseils de surveillance en 2022*

1350

Membres présents

84

Conseils de surveillance tenus

12 885

Membres désignés

        

*Source Amundi

Un site internet pédagogique et informatif

Le site internet des conseils de surveillance a été conçu pour répondre aux attentes des entreprises et des membres de conseil de surveillance : informations sur les missions d'un conseil de surveillance, modalités de désignation de ses membres, rôles et décisions.

Des outils sont également à votre disposition pour faciliter la lecture des documents en vue des prochaines réunions annuelles : visites guidées du rapport annuel et du reporting, lexiques, textes et documents disponibles en ligne vous informent sur le conseil de surveillance et les fonds communs de placement d’entreprise.

Un espace privé dédié aux membres des conseils de surveillance

Un espace personnel et sécurisé donne accès :

  • aux correspondants RH, pour désigner les membres des Conseils de Surveillance,
  • aux membres des Conseils de Surveillance pour leur convocation : les membres se connectent pour valider leur présence ou donner pouvoir. Ils peuvent, par ailleurs, télécharger tous les documents sur leur espace (présentations et rapports annuels).

Les missions* du conseil de surveillance d’un FME

Examen et adoption du rapport annuel 

Le conseil de surveillance est chargé de l'examen du rapport annuel du fonds sous 3 angles :

  • financier : performances passées, comparaison avec un indice ou un panier de référence, volatilité, évolution passée et à venir des marchés.
  • administratif : qualité de l'information donnée aux porteurs, suivi des opérations sur titres, qualité des informations juridiques.
  • comptable: analyse des comptes, qualité de la valorisation du portefeuille

Décisions sur les modifications essentielles de la vie du fonds

  • Le conseil de surveillance décide des fusions, scissions ou liquidations.
  • D’autres transformations ou modifications du règlement peuvent requérir l'accord du conseil de surveillance, elles sont alors précisées dans le règlement du fonds.
  • Le conseil de surveillance peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs.

Exercice des droits de vote 

  • Le conseil de surveillance exerce les droits de vote attachés aux valeurs comprises dans le fonds et décide de l'apport des titres.
  • Toutefois, le règlement peut prévoir que les droits de vote relatifs à ces titres sont exercés par la société de gestion, ce qui est le cas des fonds multi-entreprises d'Amundi.
  • L’AMF, organisme de tutelle des sociétés de gestion, reste l’interlocuteur règlementaire pour tous les OPCVM. 

* Les missions du conseil de surveillance sont fixées par le Code monétaire et financier.