CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vendredi 20 octobre 2023

<paragraph align="center"><strong><custom name="underline">CONDITIONS GENERALES DE VENTE</custom></strong><strong><custom name="underline"> </custom></strong></paragraph>
<strong>1-       </strong><strong>Présentation</strong>

<paragraph align="justify">Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles AMUNDI ASSET MANAGEMENT (« Amundi » ou l’« Organisme de formation ») en tant qu’organisme de formation, vend une prestation de formation sur des sujets d’épargne salariale et d’épargne retraite (la « Formation» ou le « Service »), dans le cadre de la formation professionnelle continue.</paragraph>
<paragraph align="justify">AMUNDI ASSET MANAGEMENT est une Société par actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 143 615 555 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 437 574 452 dont le siège social est 91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris, agréée en tant que société de gestion de portefeuille sous le n° GP 04000036 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF – 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 12), courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 16006295. Et organisme de formation, dont l’activité est enregistrée auprès du Préfet d’Ile de France sous le numéro 11 75 50717 75.</paragraph>
<paragraph align="justify">Adresse postale : 91-93 boulevard Pasteur - 75730 Paris Cedex 15.
N° identification TVA : FR 58437574452.    </paragraph>
<paragraph align="justify">Amundi peut à tout moment modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont remises au client et acceptées par celui-ci au moment de la signature de la convention de formation avec l’Organisme de formation.</paragraph>
<paragraph align="justify">Toutes conditions contraires opposées par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation expresse de l’Organisme de formation.</paragraph>
<paragraph align="justify">Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés ou agents bénéficiaires de la Formation (les « Stagiaires »).</paragraph>
<paragraph align="justify">Le client reconnait également que préalablement à toute commande de formation, il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation du Service à ses besoins.</paragraph>
<strong>2-       </strong><strong>Devis – Convention de formation</strong>

Toute demande de formation fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Amundi. La proposition commerciale est formulée au client via un devis ou par l’envoie d’un courrier électronique. La proposition commerciale est valable (14) jours ouvrables à compter de l’envoi.

En cas d’acceptation de la proposition par le client, les parties se rapprocheront afin de mettre en place une convention de Formation professionnelle établie selon les dispositions de l’article L 6353-1 et suivants du Code du Travail. Cette convention doit être signée par les parties avant le début de l’exécution de la formation.

<strong>3-       </strong><strong>Prix – Facturation</strong>

Les prix sont indiqués sur le devis et/ou la convention de formation professionnelle.

Les prix sont indiqués hors taxes et doivent être majorés du montant de la TVA au taux en vigueur.

Les frais de séjour et de déplacement sont à la charge du client.

En cas de formation effectuée dans les locaux de l’Organisme de formation, les frais de restauration des Stagiaires devra faire l’objet d’un remboursement par le client.

Les modalités de facturation et de règlement sont indiquées dans le devis et/ou dans la convention de formation professionnelle. Chaque facture est payable à soixante (60) jours ouvrables à compter de la date d’émission de la facture, par virement bancaire auprès de l’Organisme de formation. Tout règlement intervenant après la date d’échéance pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard.

<strong>4-       </strong><strong>Annulation</strong>

En cas de résiliation du présent Contrat par le client à moins de dix (10) jours francs ouvrables avant le début de la formation celle-ci est facturée en totalité au client.

Dans l’hypothèse où le Stagiaire ne se présente pas le jour de la formation, celle-ci est facturée en totalité au client. Néanmoins, l’Organisme de formation offre la possibilité de remplacer un Stagiaire empêché par un autre Stagiaire présentant le même profil et les mêmes besoins de formation. Dans ce cas, le client doit informer l’Organisme de formation dans un délai raisonnable, sans pouvoir être inférieur à dix (10) jours ouvrables avant le début de la formation.

En cas d’insuffisance du nombre de Stagiaire à une session de formation, l’Organisme de formation se réserve la possibilité d’ajourner la séance après en avoir informé préalablement le client.

L’Organisme de formation a la possibilité de changer d’intervenants. Toute modification de lieu et/ou de dates de formation donnera lieu à une information préalable du client.

<strong>5-       </strong><strong>Formation - Exécution</strong>

Pour chaque formation, une invitation / convocation est préalablement adressée à chaque Stagiaire. Une feuille de présence ou une attestation de suivi est établie.

En cas de formation effectuée dans les locaux de l’Organisme de formation, chaque Stagiaire devra être munis d’un badge professionnel d’identification fourni par Amundi à son arrivée. Ce badge doit être porté en permanence et de manière apparente tout au long de la présence dans les locaux de l’Organisme de formation. Chaque Stagiaire doit se conformer aux dispositions relatives aux conditions d’entrée et de sortie dans les locaux, ainsi que d’Hygiène et Sécurité applicables, et devront notamment se conformer aux règlements, chartes et tout documents édictant des règles en la matière.

<strong>6-       </strong><strong>Responsabilité</strong>

L’Organisme de formation s’engage à accomplir les prestations de formation dans le cadre d’une obligation de moyens, conformément aux règles de l’art de sa profession et aux éventuels délais de réalisation. Il est seul responsable des outils et méthodes qu’il met en œuvre et des moyens humains qu’il affecte à la réalisation de sa prestation.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance technique du matériel, de tout mauvais usage des modules de formation par les Stagiaires.

La responsabilité de l’Organisme de formation ne peut être engagée que pour des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de l’Organisme de formation est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée.

<strong>7-       </strong><strong>Force majeure</strong>

Tout formation pourra être annulée ou reportée en cas de force majeure. La responsabilité de l’Organisme de formation ne pourra pas être retenue en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français, et sans que cette liste soit restrictive :  décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, grèves, émeutes, désastres naturels, inondation, incendie et d’une façon générale tout fait indépendant de la volonté de l’une ou l’autre des parties et faisant obstacle à l’exécution de leurs engagements.

<strong>8-       </strong><strong>Propriété intellectuelle</strong>

L’Organisme de formation est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations proposées. A cet effet, quels que soient sa forme et son mode de transmission (digital, écrit, oral…), toute information technique, pédagogique, didactique, éducative, documentaire, financière, commerciale et/ou juridique, tout savoir-faire relatif à des études, rapports, produits ou développements, plans, modélisations etc.… demeurent sa propriété exclusive. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune transformation, utilisation, reproduction, exploitation par le client et les Stagiaires, sans l’accord exprès de l’Organisme de formation. Notamment, le client et les Stagiaires ne sont pas autorisés à utiliser le contenu des formations auprès de tiers. Leur mise en ligne sur internet est strictement interdite.

<strong>9-       </strong><strong>Confidentialité</strong>

Toutes informations et documents quel que soit sa nature, économique, technique ou commercial, dont l’une ou l’autre des parties aura eu connaissance ou qui auront été communiqués par l’autre partie, préalablement ou au cours de l’exécution de la prestation sont confidentiels et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

Chacune des parties s’engage à restituer ou détruire (sur demande de l’autre partie) lesdits informations et documents à la fin de l’exécution de la prestation. La présente clause de confidentialité reste applicable pendant un délai de deux ans à compter de la cessation de la relation contractuelle entre les parties.

<strong>10-   </strong><strong>Communication</strong>

Le client autorise l’Organisme de formation à le mentionner et utiliser son logo dans ses listes de références et propositions auprès de ses clients et prospects.

<strong>11-   </strong><strong>Protection des données à caractère personnelles et cookies</strong>

Pour consulter la politique de protection des données personnelles et des cookies : cliquer sur les liens <link href="https://www.amundi-ee.com/epargnant/Footer/NOUS-SOMMES-LA-POUR-VOUS/Protection-des-donnees-personnelles">Protection des données personnelles - Amundi EE (amundi-ee.com)</link>

<strong>12-   </strong><strong>Droit applicable – compétence juridictionnelle</strong>

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.  En cas de litige relatif aux présentes CGV, les parties de rapprocheront afin de trouver une solution amiable. A défaut le litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.